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Une personne physique s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial d'échange de valeurs lors de l'acquisition de participations dans ses sociétés par l'intermédiaire d'une nouvelle holding. La DGT confirme que cette opération est admissible, sous réserve de satisfaire aux conditions de résidence et de valorisation, et de justifier de motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si la operación descrita cumple los requisitos para poder acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el régimen especial de canje de valores, la entidad debe adquirir participaciones que le permitan obtener la mayoría de los derechos de voto. Deben cumplirse los requisitos de residencia de los socios y de la entidad adquirente, así como las normas de valoración fiscal de los valores. Además, la operación no puede tener como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, debiendo responder a motivos económicos válidos como la reestructuración o racionalización de actividades.
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