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Un contribuable a perçu un rappel de prestations de la part de Clases Pasivas suite à une invalidité permanente après une décision de justice. La DGT précise les modalités de déclaration de ces montants et précise qu'aucune réduction pour revenus irréguliers ou perçus sous forme de capital ne peut être appliquée.
Cuestión planteada - Imputación temporal de las cantidades percibidas por sentencia judicial.
Los rendimientos que se deban a una resolución judicial pendiente se imputan al periodo impositivo en que la sentencia adquiera firmeza. Los importos generados desde la sentencia hasta su abono se imputan a los periodos de su exigibilidad. No procede la reducción del 40% por rendimientos irregulares ya que la prestación es una pensión de la Seguridad Social o Clases Pasivas. Tampoco aplica la reducción por percepción en forma de capital, pues se trata de una acumulación de mensualidades.
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