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Un commerçant s'interroge sur les modalités de déclaration d'une indemnité d'assurance suite à un incendie ayant détruit des marchandises et des immobilisations. La DGT précise que le traitement fiscal dépend de la nature de l'élément compensé.
Cuestión planteada Tratamiento de la indemnización percibida en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Si la indemnización cubre la destrucción de elementos del inmovilizado, se genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre lo percibido y el valor neto contable (ajustado por amortizaciones fiscales). Si cubre las existencias, se considera un ingreso de la actividad, el cual queda integrado en el rendimiento neto si se aplica el método de estimación objetiva.
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