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Une société irlandaise s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF de son associé suite au transfert de son siège social en Espagne et à sa fusion ultérieure par absorption inversée. La DGT répond que le transfert ne génère pas de revenus, mais que la fusion peut entraîner des plus-values, sauf application du régime spécial de neutralité.
Cuestión planteada 1. Si el proceso de cambio de domicilio de la entidad consultante X a España lleva aparejada la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas para la persona física PF 1.
El traslado de domicilio social de una entidad extranjera a España no genera por sí mismo rentas gravables ni ganancias patrimoniales en los socios si no se altera la personalidad jurídica ni la participación. No obstante, la posterior fusión por absorción puede generar ganancias o pérdidas patrimoniales en los socios, clasificadas como renta del ahorro. Estas rentas no se integrarán en la base imponible si se cumplen los requisitos del régimen especial de fusiones de la LIS. Dicho régimen no será aplicable si la operación tiene como objetivo principal la ventaja fiscal sin motivos económicos válidos.
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