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La consultante a reçu une indemnité judiciaire pour dommages et intérêts suite à une décision de justice définitive. La DGT analyse l'imposition de quatre concepts : la compensation pour la part de liquidation, le manque à gagner, le préjudice moral et les dépens.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la consultante de las referidas cantidades.
La compensación por la menor cuota de liquidación y el lucro cesante son ganancias patrimoniales; el primero se integra en la base del ahorro y el segundo en la base general. Los daños morales están exentos si su importe está fijado judicialmente. Las costas judiciales recibidas constituyen una ganancia patrimonial que se integra en la base general.
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