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L'entité Y a acquitté une dette de l'entité X afin de lever une garantie hypothécaire. L'administration fiscale précise que, si la comptabilité détermine qu'il est impossible de comptabiliser une créance et que l'opération est enregistrée comme une perte définitive, cette charge est fiscalement déductible.
Cuestión planteada Si la entidad Y puede reconocer la pérdida derivada de cancelar la deuda avalada a la entidad X.
Si la entidad que paga la deuda ajena concluye, según la normativa contable, que no procede contabilizar un crédito frente al deudor por no cumplir los criterios de reconocimiento de activos, sino una pérdida definitiva, ese gasto es fiscalmente deducible. Para ello, debe cumplir con la inscripción contable, la imputación por devengo y la justificación documental según los artículos 10.3 y 11 de la LIS.
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