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Un contribuable résidant à Malte s'interroge sur son éventuelle résidence fiscale en Espagne suite au transfert de son épouse et de sa fille dans le pays. La DGT précise que, s'il peut justifier de sa résidence à Malte, il ne sera considéré comme résident en Espagne que si le centre de ses activités ou de ses intérêts économiques se situe sur le territoire espagnol.
Question posée : Résidence fiscale du demandeur à partir du moment où, au début de l'année 2015, son épouse et sa fille établissent leur résidence en Espagne.
Si le contribuable justifie de sa résidence fiscale dans un autre pays, il ne sera considéré comme résident en Espagne que si le noyau principal ou la base de ses activités ou intérêts économiques est situé sur le territoire espagnol, de manière directe ou indirecte. La présomption de résidence résultant de la présence du conjoint et d'enfants mineurs admet la preuve contraire. La détermination du lieu où se situe ledit noyau d'activités est une question de fait qui doit être évaluée par les organes de gestion et d'inspection.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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