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Una asociación sin ánimo de lucro pretende absorber la totalidad de una sociedad mercantil de la que ya es titular mayoritaria. La DGT consulta si esta operación puede acogerse al régimen de neutralidad fiscal de las fusiones y si existen motivos económicos válidos.
Cuestión planteada 1. Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
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