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Un contribuable s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF de la donation de son commerce de quincaillerie à son petit-fils. La DGT précise que les stocks sont imposés comme revenus d'activité économique et les immobilisations comme plus ou moins-values patrimoniales.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la donación, y si es aplicable a las ganancias patrimoniales que se obtuvieran en la donación la exención establecida en el artículo 33.3.c) de la Ley del Impuesto.
La donación de existencias constituye un rendimiento íntegro de la actividad económica valorado a precio de mercado. El inmovilizado genera una ganancia o pérdida patrimonial, salvo que se cumplan los requisitos para que no se estime ganancia o pérdida según el artículo 33.3.c) de la Ley del IRPF. En caso de cumplirse dichos requisitos, el donatario se subroga en los valores y fechas de adquisición del donante.
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