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Une avocate exerçant à son compte demande si les cotisations à son ordre professionnel et les versements à sa mutuelle constituent des charges déductibles de son activité. La DGT précise que les cotisations à l'ordre sont déductibles si elles respectent les conditions générales de déductibilité des charges et que les versements à la mutuelle font l'objet d'un régime spécifique de déduction et de réduction.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las cuotas colegiales y de las aportaciones a la mutualidad; en particular si se consideran gastos deducibles de la actividad profesional.
Las cuotas del colegio profesional son deducibles siempre que estén vinculadas a la actividad, se acrediten, se registren y se justifiquen. Las aportaciones a mutualidades que actúen como alternativa al RETA son deducibles como gasto de la actividad en la parte que cubran contingencias atendidas por la Seguridad Social, con el límite de la cuota máxima por contingencias comunes. El exceso sobre dicho límite podrá ser objeto de reducción en la base imponible según los requisitos del artículo 51 de la LIRPF.
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