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Une question est posée concernant le traitement fiscal de la vente de droits de souscription d'actions d'une société cotée. La DGT précise que le montant obtenu par la transmission de ces droits est considéré comme une plus-value.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la venta de derechos de suscripción de acciones cotizadas.
El importe obtenido por la transmisión de derechos de suscripción procedentes de valores admitidos a negociación en mercados regulados tendrá la consideración de ganancia patrimonial. Esta ganancia o pérdida se integrará en la base imponible del ahorro en el periodo impositivo en que se produzca la transmisión.
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