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Une entreprise réalisant un chiffre d'affaires compris entre 20 et 60 millions d'euros s'interroge sur l'application de la limite de compensation des bases imposibles négatives prévue par la DT 34ª. La DGT précise que, bien que la limite de 50 % de la base imposable s'applique, une compensation allant jusqu'à 1 million d'euros demeure possible.
Cuestión planteada Si puede la entidad consultante aplicar en el año 2015, a pesar de la limitación del 50% establecida en la Disposición transitoria 34ª.G) bases imponibles pendientes de aplicación hasta 1 millón de euros.
Para los periodos impositivos que inicien en 2015, no se aplica el límite del 70% del artículo 26.1 de la LIS, pero sí los límites de la DT 34ª.g). Si la cifra de negocios está entre 20 y 60 millones de euros, la compensación se limita al 50% de la base imponible. No obstante, se pueden compensar bases imponibles negativas hasta el importe de 1 millón de euros.
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