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Une entreprise s'interroge sur l'inclusion du paiement des frais académiques de ses salariés dans leur rémunération soumise à l'IRPF. La DGT précise que, par principe, ces sommes constituent des revenus du travail, sauf si des conditions spécifiques de formation professionnelle sont remplies.
Cuestión planteada Si estos pagos, incluidos en las retribuciones al empleado, se deben considerar a efectos de las retenciones que por el IRPF se han de realizar.
El pago de tasas universitarias es rendimiento del trabajo (dinerario o en especie) sujeto a retención o ingreso a cuenta. No se considerará retribución en especie si se cumplen tres requisitos: que la empresa financie la totalidad de los estudios, que su finalidad sea la actualización o capacitación del personal y que los estudios sean exigidos por el desarrollo de la actividad o el puesto de trabajo. La adecuación de los contenidos es una cuestión de hecho.
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