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Un particulier s'interroge sur la possibilité de récupérer la différence de TVA si le taux applicable diminue entre l'achat des billets et la tenue de l'événement. La DGT précise que l'impôt est exigible au moment de l'encaissement du paiement anticipé.
Cuestión planteada Si tendría derecho a la devolución del Impuesto satisfecho cuando adquirió las entradas si al tiempo de celebrarse el evento el tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable fuese inferior.
El tipo impositivo aplicable es el vigente en el momento del devengo. En operaciones con pagos anticipados, el impuesto se devenga en el momento del cobro total o parcial del precio. Al producirse el devengo con el pago anticipado, se aplica el tipo vigente en ese momento, sin que proceda rectificar la repercusión si el tipo baja posteriormente.
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