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Une association d'entreprises exploitant des machines de jeux demande si la suspension temporaire de l'autorisation d'exploitation des machines de type B affecte leur imposition au titre de l'IAE. La DGT répond que la cotisation est déterminée par l'affectation des machines à l'activité, indépendamment de la suspension temporaire de l'autorisation.
Cuestión planteada Al amparo de la normativa reguladora de la actividad en la Comunidad Autónoma de Cataluña, (Decreto 56/2010, de 4 de mayo), las empresas titulares de las máquinas pueden solicitar la suspensión temporal del permiso de explotación, cumpliendo determinados requisitos.
La inclusión de un elemento tributario en la cuota del IAE depende de su afectación directa al uso o servicio de la actividad gravada. Para las máquinas del epígrafe 969.4, se computarán todas las que el propietario tenga afectas a la actividad en todo el territorio nacional. Esta consideración se basa en condiciones objetivas de afectación y no en circunstancias como la suspensión temporal del permiso de explotación.
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