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Une résidente en Espagne a souhaité savoir si elle pouvait déduire l'impôt sur les successions et donations payé en Belgique suite à la donation d'un bien immobilier dans ce pays. La DGT conclut qu'il est impossible de déduire ledit impôt de la valeur de transmission ou de l'imputer comme une perte.
Cuestión planteada Qué gastos o tributos pagados en Bélgica podría deducir. En concreto, se pregunta si, siendo la transmitente, puede deducir el impuesto de sucesiones y donaciones que ha pagado en Bélgica.
El impuesto de sucesiones y donaciones satisfecho por el donante no minora el valor de transmisión del inmueble, ya que es un tributo inherente a la adquisición por el donatario. El pago de dicho impuesto por parte del donante transforma el tributo en una nueva donación. Por tanto, no puede deducirse ni computarse como pérdida patrimonial.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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