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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer une moins-value consécutive à la vente de sa résidence principale lors de son entrée dans une maison de retraite. La DGT précise que si cette moins-value constitue l'unique revenu, l'obligation de déclaration demeure.
Cuestión planteada Tributación de la venta de dicha vivienda en su declaración de IRPF.
La transmisión de la vivienda genera una pérdida patrimonial sujeta al impuesto. Según el artículo 96.2 de la LIRPF, no hay obligación de declarar si las rentas son exclusivamente rendimientos del trabajo, capital o actividades económicas, y las pérdidas patrimoniales son inferiores a 500 euros. Por tanto, si el consultante solo tiene esa pérdida patrimonial, debe presentar declaración por aplicación del segundo párrafo del apartado 2.c) del citado artículo.
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