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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer une moins-value consécutive à la vente de sa résidence principale lors de son entrée dans une maison de retraite. La DGT précise que si cette moins-value constitue l'unique revenu, l'obligation de déclaration demeure.
Cuestión planteada Tributación de la venta de dicha vivienda en su declaración de IRPF.
La transmisión de la vivienda genera una pérdida patrimonial sujeta al impuesto según el artículo 33.1 de la LIRPF. De acuerdo con el artículo 96.2 de la LIRPF, no estarán obligados a declarar quienes obtengan exclusivamente rentas y ganancias patrimoniales con un límite conjunto de 1.000 euros y pérdidas patrimoniales inferiores a 500 euros. Por tanto, si la pérdida es de 500 euros o más, procede la obligación de presentar declaración.
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