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Une membre d'une coopérative agricole demande si la cession de travailleurs effectuée par la coopérative pour son exploitation est soumise à la TVA. La DGT détermine que l'opération constitue une prestation de services assujettie à la taxe au taux général.
Cuestión planteada Sujeción de dicha cesión de trabajadores al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La cesión de trabajadores por parte de una cooperativa agraria a sus socios se califica como una prestación de servicios sujeta al IVA. Al no estar la cesión de trabajadores incluida expresamente en el listado de servicios con tipo reducido, se debe aplicar el tipo impositivo general del 21%.
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