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Une contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer la déduction pour l'achat d'un véhicule électrique sans déduire la subvention du programme MOVES III, dans la mesure où la décision relative à l'octroi interviendra lors d'un exercice ultérieur. La DGT répond qu'il est possible d'appliquer la déduction sans déduire la subvention tant qu'aucune décision définitive n'a été rendue, sous réserve de devoir régulariser la situation si l'octroi est confirmé ultérieurement.
Cuestión planteada Si puede descontar el importe de dicha subvención de la base de deducción teniendo en cuenta que la misma aún se encuentra en estado de tramitación y que la consultante no ha recibido resolución sobre su concesión.
La base de la deducción por adquisición de vehículos eléctricos debe excluir las cuantías que hayan sido o vayan a ser subvencionadas. No obstante, hasta que no exista una resolución definitiva sobre la concesión de la ayuda, la normativa permite no descontar dicho importe de la base de deducción. Si tras aplicar la deducción se concede la subvención por cantidades que formaban parte de la base, el contribuyente deberá regularizar su situación tributaria para excluir dichas cuantías.
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