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Une municipalité demande si elle peut déduire la TVA relative aux travaux de rénovation du réseau de distribution d'eau. La DGT répond que la distribution d'eau constitue une activité économique assujettie à la TVA, ce qui autorise la déduction des taxes supportées.
Cuestión planteada Deducibilidad de los gastos de renovación de la red de suministro de agua.
La distribución de agua es una actividad empresarial sujeta a IVA, incluyendo todas las fases del ciclo integral del agua. Por tanto, el Ayuntamiento puede deducirse las cuotas soportadas por la adquisición de bienes y servicios, como las obras de renovación de la red, siempre que se cumplan los requisitos de la Ley del IVA. Si realiza operaciones sujetas y no sujetas, deberá aplicar un criterio de imputación razonable y homogéneo.
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