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Une question a été posée concernant le délai de présentation de la déclaration d'IRPF d'une personne décédée en février. La DGT précise que la période d'imposition est inférieure à l'année civile et se termine à la date du décès.
Cuestión planteada Plazo de presentación de la declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de 2018 de la madre de la consultante que ha fallecido en febrero de ese año.
Cuando el contribuyente fallece en un día distinto al 31 de diciembre, el período impositivo será inferior al año natural. El impuesto se devengará en la fecha del fallecimiento, abarcando desde el 1 de enero hasta ese día. Los herederos deben presentar la declaración en el año siguiente al fallecimiento durante el plazo reglamentario.
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