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Un établissement d'enseignement s'interroge sur la fiscalité de la cession de ses marques commerciales. La DGT détermine que l'opération est soumise à la TVA au taux normal et que, les marques étant affectées à l'activité, les revenus constituent des revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido e Impuesto sobre Actividades Económicas de la cesión de las marcas. Asimismo se consulta la naturaleza a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de los rendimientos derivados de la cesión y su sometimiento a retención.
La cesión de marcas mediante contraprestación está sujeta a IVA al 21% por ser una prestación de servicios realizada por un empresario. En el IAE, se debe dar de alta provisionalmente en el grupo 859 si la cesión es exclusiva del derecho de uso. En el IRPF, al estar las marcas afectas a la actividad económica, los ingresos se consideran rendimientos de actividades económicas y no de capital mobiliario. La retención aplicable es del 21% para los ejercicios 2012, 2013 y 2014.
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