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Une question a été posée pour savoir si un logiciel de développement propre peut être considéré comme un bien d'investissement aux fins de la TVA. La DGT répond qu'en tant que bien immatériel et non corporel, il ne répond pas à la définition légale de bien d'investissement.
Cuestión planteada Si dicho "software" tiene la consideración de bien de inversión a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Según el artículo 108 de la Ley 37/1992, los bienes de inversión deben ser bienes corporales, muebles, semovientes o inmuebles. Dado que el software es un bien de carácter inmaterial y no corporal, no tiene la calificación de bien de inversión a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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