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V1734-20 2 juin 2020 · SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas Critère en vigueur
IRPF · ganancia patrimonial

L'exonération pour résidence principale ne s'applique pas si la vente intervient plus de deux ans après le divorce

Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération relative à la résidence principale après la vente d'un bien immobilier cédé à son ex-épouse lors d'un divorce. La DGT répond que celle-ci est inapplicable car le logement a cessé d'être la résidence habituelle au moment du divorce et que la vente est intervenue bien plus tard.

La question posée

Si puede aplicar la exención establecida en el artículo 33.4.b) de la LIRPF, respecto a la ganancia patrimonial obtenida derivada de dicha venta.

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