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Un particulier demande si l'achat d'une propriété partiellement démolie située en zone urbaine auprès d'une société est exonéré de TVA. La DGT répond qu'en tant que terrain à bâtir, l'opération est assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la citada compraventa a los efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega de un solar por parte de una sociedad mercantil está sujeta al IVA por ser una actividad empresarial. No se aplica la exención de terrenos no edificables porque los solares están expresamente excluidos de dicha exención. Por tanto, la adquisición de la parcela tributará al tipo general del 21%.
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