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Une consultation porte sur la question de savoir si les services fournis par des associés d'une société de restauration (serveurs et cuisiniers) sont imposables en tant qu'activités économiques au titre de l'IRPF ou s'ils sont soumis à la TVA. La DGT répond que ces services constituent des revenus du travail et ne sont pas soumis à la TVA en raison de l'absence d'indépendance.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por los servicios prestados a la sociedad y sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
En IRPF, los pagos por servicios distintos de la administración deben considerarse rendimientos del trabajo, ya que no concurren los requisitos de actividades económicas al no haber ordenación de medios propios por parte del socio. En cuanto al IVA, los servicios no están sujetos al impuesto porque los socios no actúan de forma independiente, al no organizar medios de producción propios y recaer la titularidad de los activos en la sociedad.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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