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Une entreprise installant des panneaux photovoltaïques dans des parcs solaires en Espagne pour un client roumain s'interroge sur les modalités de taxation et les formulaires à déposer. La DGT détermine que, le parc étant considéré comme un bâtiment, le mécanisme de l'autoliquidation s'applique et l'opération ne constitue pas une prestation intracommunautaire.
Cuestión planteada Tributación de la operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y aplicación de la regla de inversión del sujeto pasivo en la operación de instalación y montaje llevada a cabo por la consultante. Forma de declaración de la operación en los modelos 303 y 349 del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de instalación y montaje de placas solares en parques fotovoltaicos se consideran servicios relacionados con bienes inmuebles situados en España. Al tratarse de una ejecución de obra (cesión de personal) para la construcción de una edificación a favor de un empresario, opera la inversión del sujeto pasivo. Por tanto, la operación no es una prestación intracomunitaria y no debe declararse en el modelo 349, sino en el modelo 303 en la casilla de operaciones con inversión del sujeto pasivo.
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