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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si le paiement des dépens d'une procédure judiciaire suite au rejet d'un recours constitue une perte patrimoniale. La DGT répond par l'affirmative, car cela entraîne une modification de la composition de son patrimoine et ne résulte pas d'une perte liée à la consommation.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar el pago de costas como una pérdida patrimonial.
El pago de costas procesales a la otra parte en un procedimiento judicial conlleva una alteración en la composición del patrimonio y una variación en su valor. Al no ser una pérdida debida al consumo ni encajar en las excepciones del artículo 33.5 de la Ley del IRPF, se considera una pérdida patrimonial. Esta debe imputarse al período impositivo en que la sentencia adquiere firmeza.
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