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Un père s'interroge sur le calcul de la valeur d'un apport en nature (un logement) au patrimoine protégé de sa fille en situation de handicap, alors qu'une partie de l'achat est financée par les fonds propres de cette dernière. La DGT précise que seule la fraction du logement transmise à titre gratuit permet d'appliquer les réductions de la base imposable de l'IRPF.
Cuestión planteada 1) cómo se calcula, a efectos de los beneficios fiscales aplicables al consultante, el valor de la aportación realizada, si se toma la valoración de la aportación no dineraria menos la cantidad dispuesta en efectivo.
Las aportaciones al patrimonio protegido deben realizarse a título gratuito para generar beneficios fiscales en el IRPF. En una operación mixta donde se aporta un inmueble y se utiliza dinero del patrimonio protegido de la hija para su adquisición, solo la parte del valor del inmueble que exceda de dichos fondos se considera aportación gratuita. La parte que coincida con los fondos se considera una adquisición onerosa y no da derecho a las reducciones del IRPF, aunque no obliga a la regularización si el inmueble se mantiene como inversión inmobiliaria en el patrimonio protegido.
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