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Une société a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à la location saisonnière de biens immobiliers. La DGT précise que cette exonération dépend de l'usage final du bien et du profil du locataire.
Cuestión planteada Exención de los alquileres consultados en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de inmuebles destinados exclusivamente a vivienda está exento de IVA si el arrendatario es una persona física que lo use como vivienda. No hay exención si el arrendatario es una persona jurídica (salvo entidades gestoras de vivienda o acogidas al régimen especial de IS) o si se prestan servicios de la industria hotelera. La exención es de carácter finalista y depende del uso efectivo del objeto del contrato.
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