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Une entreprise proposant des services de second avis médical via une application web s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération de ses prestations à la TVA. La DGT détermine que ces services sont exonérés dès lors qu'ils sont fournis par des professionnels médicaux ou de santé et visent le diagnostic, la prévention ou le traitement de maladies.
Cuestión planteada Si la prestación del servicio de segunda opinión médica está sujeto y exento del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de asistencia médica, quirúrgica o sanitaria para el diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades están exentos de IVA si cumplen dos requisitos: que la naturaleza del servicio sea sanitaria y que sea prestado por profesionales médicos o sanitarios. Esta exención se aplica aunque el servicio se facture a través de una sociedad mercantil. En el caso de la segunda opinión médica vía web, no se considera servicio prestado por vía electrónica si existe una intervención humana que lo desvirtúe.
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