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Une question a été posée pour savoir si la dispense de TVA s'applique aux cours de loisirs créatifs (papier mâché) dispensés en dehors de l'horaire scolaire. La DGT précise que l'exonération ne concerne que les matières incluses dans les programmes d'études du système éducatif.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que las clases a título particular estén exentas de IVA, deben ser prestadas por personas físicas y versar sobre materias incluidas en los planes de estudios de cualquier nivel o grado del sistema educativo. Además, no debe ser necesario darse de alta en las tarifas de actividades empresariales o artísticas del Impuesto sobre Actividades Económicas para su realización.
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