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Les entreprises exploitant des procédés de réduction chimique, électrolytiques, minéralogiques ou métallurgiques doivent suivre une procédure spécifique pour bénéficier d'une exonération partielle. La DGT précise qu'une demande annuelle comprenant une prévision de consommation, un mémoire descriptif et des plans doit être déposée auprès de l'administration gestionnaire.
Cuestión planteada - Procedimiento para la aplicación de la exención parcial.
Para aplicar la exención parcial del artículo 64 quinto.3 de la Ley de Impuestos Especiales, los titulares deben presentar una solicitud anual en megavatios hora (MWh) ante la oficina gestora de su ubicación. La solicitud debe incluir una memoria descriptiva del destino y consumo previsto, un plano a escala del recinto y una relación de otras actividades realizadas. Tras la autorización, se debe solicitar la inscripción en el registro territorial para obtener una tarjeta de inscripción que se presentará al suministrador.
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