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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable aux livraisons de betterave sucrière. La DGT détermine qu'en tant que tubercule à l'état naturel, ce produit bénéficie du taux réduit de 4 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
La remolacha azucarera tributa al 4% de IVA al ser un tubérculo que se encuentra en el mismo estado en que se obtiene de sus cultivos. Este tipo se aplica con independencia del destino que le dé el adquirente, siempre que mantenga su condición de producto natural según el Código Alimentario.
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