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Une résidente fiscale en Espagne s'interroge sur l'obligation de déclarer la plus-value issue de la vente d'un appartement en France. La DGT précise qu'en vertu du principe de l'imposition sur le revenu mondial, le gain doit être inclus et la déclaration informative de perte de propriété doit être déposée.
Cuestión planteada - Deber incluirse dicha venta en la Declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de 2016.
La ganancia por la enajenación de un inmueble situado en Francia puede someterse a imposición tanto en Francia como en España, según el Convenio Hispano-Francés. España debe aplicar la eliminación de la doble imposición mediante una deducción por el impuesto pagado en Francia. Asimismo, se debe presentar la declaración informativa (modelo 720) indicando el valor de transmisión y la fecha de la venta por la pérdida de titularidad del inmueble.
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