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Une entité commerciale s'interroge sur la fiscalité des services de garde d'enfants, ainsi que des activités sportives et culturelles périscolaires. La DGT précise que l'exonération dépend de l'intégration des activités éducatives au programme scolaire et de l'absence de caractère purement récréatif, tandis que les services sportifs sont soumis au taux normal.
Cuestión planteada Tributación de las citadas actividades.
La enseñanza de teatro, danza y bailes folklóricos españoles está exenta de IVA si se incluye en los planes de estudios y no es meramente recreativa. El baile moderno no está incluido en dichos planes y tributa al 21%. Los servicios deportivos (judo, fútbol, etc.) prestados por entidades mercantiles no están exentos y tributan al 21%. Los servicios de guarda y custodia en centros docentes en horario extraescolar están exentos desde 2015.
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