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Une fondation reconnue comme établissement privé à caractère social s'interroge sur l'exonération de la TVA concernant les revenus issus de contrats de sponsoring pour un congrès. La DGT précise qu'en tant que prestation de services publicitaires, l'opération est soumise à la taxe.
Cuestión planteada Compatibilidad de los ingresos derivados del referido contrato de patrocinio con la condición de establecimiento de carácter social de conformidad con la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los contratos de patrocinio publicitario, donde el patrocinado colabora en la publicidad del patrocinador a cambio de una ayuda económica, constituyen una prestación de servicios de publicidad sujeta al IVA. El hecho de que la entidad tenga la condición de establecimiento privado de carácter social no exime esta actividad específica. La condición de no lucratividad se mantiene si no se tiene por objetivo la consecución sistemática de beneficios y no se distribuyen los mismos.
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