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Une société de services financiers a sollicité la possibilité de déduire la TVA sur un véhicule de tourisme acquis pour son activité. La DGT répond qu'en raison de sa nature de bien à usage mixte, une affectation de 50 % à l'activité professionnelle est présumée.
Cuestión planteada Deducibilidad en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la adquisición del vehículo.
Para deducir el IVA de vehículos de turismo, se debe acreditar la intención de afectarlos a la actividad empresarial. En estos casos, se presume que el grado de afectación es del 50%, salvo que se trate de vehículos de la lista tasada que permiten el 100%. La deducción puede ser superior si el sujeto pasivo acredita un grado de afectación mayor mediante medios de prueba admitidos en Derecho. No basta con la declaración-liquidación o la simple contabilización del bien.
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