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Une question a été posée pour savoir si la transmission d'une œuvre d'art appartenant à une indivision (composée de trois personnes physiques et d'une personne morale) est assujettie à la TVA et comment rectifier la facture si la taxe n'a pas été facturée. La DGT répond que l'indivision n'est assujettie que si elle exerce une activité commerciale ou professionnelle de manière indépendante de ses membres.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, rectificación de la factura expedida sin repercusión del Impuesto de resultar sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La comunidad de bienes es sujeto pasivo del IVA solo si realiza operaciones en el desarrollo de una actividad empresarial o profesional, asumiendo conjuntamente el riesgo y la ventura. Si la operación está sujeta pero no se repercutió el impuesto, para rectificar mediante factura de rectificación deben haberse expedido facturas previas y no haber pasado cuatro años. Si no hubo factura inicial, el derecho a la repercusión caduca al año del devengo, aunque el destinatario puede soportarlo voluntariamente.
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