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Le consultant demande s'il peut commencer à appliquer la déduction pour investissement dans la résidence principale après avoir acquis son logement en 2011 sans l'avoir jamais occupé. La DGT répond que, en règle générale, l'accès au régime transitoire nécessite d'avoir pratiqué ladite déduction lors d'une période antérieure à 2013.
Cuestión planteada Saber si puede comenzar a practicar ahora dicha deducción.
Para aplicar la deducción bajo la Disposición Transitoria 18ª de la LIRPF, el contribuyente debe haber practicado la deducción por las cantidades satisfechas en un periodo anterior al 1 de enero de 2013. Según el criterio del TEAC, solo podrán aplicarla quienes no la usaron antes de 2013 por no estar obligados a declarar o por no tener cuota íntegra. No podrán aplicarla quienes, estando obligados a declarar, no la practicaron a pesar de tener cuota íntegra.
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