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La consultation examine si les services fournis par une société mère à sa succursale, ou par une A.I.E. à une succursale, sont assujettis à la TVA. La DGT détermine que si la société mère assume le risque économique, il n'existe pas deux assujettis distincts et il n'y a pas de prestation imposable.
Cuestión planteada 1. Sujeción de los servicios prestados por la matriz a la sucursal española.
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