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Une société de gestion immobilière s'interroge sur le taux de TVA applicable à l'installation d'un ascenseur dans une copropriété. La DGT précise que le taux réduit de 10 % peut s'appliquer s'il s'agit d'une réhabilitation intégrale ou de travaux de rénovation et de réparation respectant des limites de matériaux.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
La instalación de ascensores tributará al 10% si forma parte de un proyecto de rehabilitación que cumpla los requisitos cualitativos y cuantitativos de la Ley. Alternativamente, si son obras de renovación y reparación en edificios destinados a vivienda, aplicará el 10% si el destinatario es una comunidad de propietarios, la edificación tiene más de dos años y el coste de los materiales no supera el 40% de la base imponible. Si no se cumplen estas condiciones, se aplicará el tipo general del 21%.
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