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Un contribuable résidant en Espagne et aux États-Unis s'interroge sur le pays où il doit déclarer ses revenus mondiaux. La DGT précise que la résidence dépend de la législation interne et de la convention visant à éviter la double imposition, et qu'en cas de conflit de résidence, le logement permanent constitue un critère déterminant.
Cuestión planteada Tributación de los rendimientos obtenidos.
La residencia fiscal en España se determina por la permanencia más de 183 días, el núcleo de actividades o intereses económicos, o la residencia de la familia. Si existe conflicto de residencia según el Convenio con EE. UU., se considerará residente donde tenga una vivienda permanente a su disposición. Si tuviera vivienda en ambos, se aplicará el criterio de relaciones personales y económicas más estrechas.
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