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Une question a été posée pour savoir si l'assurance santé proposée par un établissement financier lors de la souscription d'un dépôt bancaire peut bénéficier de l'exonération des revenus en nature. La DGT répond que ces cotisations constituent des revenus du capital mobilier et non des revenus du travail.
Cuestión planteada Aplicación a las primas del seguro de la exención del artículo 42.3.c) de la Ley 35/2006.
Las cuotas de un seguro de asistencia sanitaria que forman parte de la contraprestación por la apertura de un depósito bancario se califican como rendimientos íntegros del capital mobiliario en especie. Al ser rendimientos del capital y no del trabajo, no pueden aplicarse los requisitos de exención del artículo 42.3.c) de la Ley del IRPF.
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