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Une société de promotion immobilière s'interroge sur l'imposition de la transmission d'un immeuble destiné à l'hôtellerie accompagné de son mobilier. La DGT précise que l'opération est assujettie à la TVA si elle ne porte pas sur la transmission d'une entreprise en activité dotée de sa propre structure organisationnelle.
Cuestión planteada Cuestiona, por un lado, la aplicación de la exención prevista en el artículo 20.Uno.22º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido y por otro, si la transmisión del mobiliario y enseres estará sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión del inmueble no estará exenta ni será una operación no sujeta si se considera una mera cesión de bienes sin estructura organizativa. En ese caso, cada elemento tributará de forma independiente. El mobiliario y enseres estarán sujetos al IVA al tipo general del 21%. La exención de segundas entregas de edificaciones puede ser objeto de renuncia si el adquirente es sujeto pasivo con derecho a deducción.
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