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La question porte sur la perte éventuelle de l'exonération des participations dans des entités si les revenus de capital mobilier excèdent les rémunérations pour fonctions de direction. La DGT précise que les revenus de capital ne sont pas pris en compte pour satisfaire à la condition de rémunération majoritaire.
Cuestión planteada Mantenimiento del derecho a la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio, en particular en el caso de que los ingresos por capital mobiliario fuesen, en un determinado año, superiores a las remuneraciones por el desempeño de funciones directivas.
Para acceder a la exención, las remuneraciones por funciones de dirección deben representar más del 50% de los rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal. La letra c) del artículo 4.Ocho.Dos de la Ley 19/1991 no incluye los rendimientos de capital mobiliario en dicho cálculo. Por tanto, no hay incompatibilidad entre percibir rentas de capital y mantener la exención siempre que se cumplan los demás requisitos.
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