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Une entreprise demande si un dispositif d'assistance cardiopulmonaire mécanique (ECMO) peut bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond que le taux général de 21 % doit être appliqué.
Question posée : Taux d'imposition applicable, au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, aux livraisons de ce type de produit.
Le taux réduit de 10 % s'applique aux équipements médicaux conçus pour atténuer ou traiter des déficiences pour l'usage personnel et exclusif de personnes présentant des déficiences physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles. Le système ECMO ne remplit pas cette condition, car il est conçu pour un usage général et/ou mixte dans les zones hospitalières. Par conséquent, le taux d'imposition de 21 % est applicable.
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