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Une personne physique demande si l'acquisition de participations dans ses entités actuelles par une nouvelle société holding peut bénéficier du régime spécial d'échange de valeurs. La DGT répond que cela est possible dès lors que les conditions relatives à la majorité des droits de vote et celles de l'article 80 de la LIS sont remplies, et que les motifs économiques invoqués sont valables.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre.
Para aplicar el régimen especial de canje de valores, la entidad beneficiaria debe adquirir participaciones que le permitan obtener la mayoría de los derechos de voto y cumplir los requisitos del artículo 80 de la LIS. Asimismo, la operación no debe tener como objetivo principal el fraude o la evasión fiscal, debiendo realizarse por motivos económicos válidos como la reestructuración o racionalización de actividades. Los motivos de expansión, diversificación de riesgos, optimización de recursos financieros y mejora de la gestión mediante una holding pueden considerarse válidos.
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