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Une question a été posée pour savoir si une machine à chenilles destinée à l'exploitation forestière peut utiliser le gazole relevant de l'épigraphe 1.4. La DGT répond qu'en l'absence de statut de véhicule ordinaire et de l'autorisation de circuler sur la voie publique ou les terrains publics, l'utilisation de ce carburant est autorisée.
Cuestión planteada Posiblidad de utilizar gasóleo como carburante, con aplicación del tipo establecido en el epígrafe 1.4 de la Tarifa 1ª del impuesto.
La utilización de gasóleo bonificado está permitida en motores que no sean para la propulsión de artefactos autorizados para circular por vías y terrenos públicos. Si la máquina no es susceptible de ser autorizada para circular como vehículo especial por su configuración, puede usar gasóleo bonificado. Incluso si fuera susceptible de ser autorizada, si efectivamente no cuenta con dicha autorización, puede utilizar el carburante bonificado. En estos casos, la actividad en la que se emplee la máquina resulta irrelevante.
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