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Une entité à but non lucratif s'interroge sur le traitement de la TVA lors de la subrogation d'un tiers dans un contrat d'accès différé à la propriété ou en cas de résolution du contrat. La DGT précise que l'exigibilité intervient lors de la prise de possession et que la résolution du contrat ne transforme pas la transmission ultérieure en une seconde livraison exonérée.
Cuestión planteada 1. Tributación de la operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido cuando un tercero se subrogue en la posición del cesionario original y la consultante otorgue la correspondiente escritura de transmisión de dominio a favor de éste una vez satisfecho el precio.
El devengo del IVA en contratos de venta con pacto de reserva de dominio se produce al poner el bien en posesión del adquirente. Si el contrato se resuelve, se debe emitir factura rectificativa y rectificar la cuota en la declaración correspondiente, reintegrando el importe al destinatario. La utilización de la edificación por el cesionario original en un contrato resuelto no computa para considerar la siguiente transmisión como segunda entrega exenta, siendo esta una primera entrega sujeta a IVA.
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